CONDITIONS DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.couleurchaussure.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société S.R. Diffusion, propriétaire du site et dont le siège est situé 6, impasse du château 82300 Caussade, inscrite au RCS Montauban sous le numéro 841 890 718 00015,  ci-après dénommée «couleurchaussure.com». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


COMMANDE

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Le Client peut commander sur internet après s’être enregistré et identifié sur le site couleurchaussure.com. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
couleurchaussure.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), couleurchaussure.com s’engage à en informer au plus vite le client et lui proposer la solution la plus adaptée (substitution par un produit similaire ou remboursement).
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de couleurchaussure.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
couleurchaussure.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant une commande antérieure.

EXPEDITION ET LIVRAISON
couleurchaussure.com livre exclusivement en France Métropolitaine.
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. couleurchaussure.com ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. couleurchaussure.com décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
couleurchaussure.com s'engage à livrer la marchandise commandée dans un délai maximum de 3 semaines. Le Client sera informé de tout délai supplémentaire indépendant de la volonté de couleurchaussure.colm (rupture de stock). Le délai de livraison de 3 semaines court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
couleurchaussure.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de la France Métropolitaine.

PAIEMENT

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
- la carte bancaire (Carte Bleue),
- la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express),
- le chèque bancaire ou postal

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, nous vous prions d’adresser vos chèques libellés à l'ordre de Couleur Chaussure à l’adresse suivante :

COULEUR CHAUSSURE
6, Impasse du château
82300 Caussade

Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement sera considéré comme définitif après encaissement effectif et complet des sommes par Couleur Chaussure. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.


TARIFS

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Les prix indiqués incluent le montant de la TVA au taux en vigueur.


DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.  Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits nettement personnalisés. Ce droit de rétractation n'est donc pas opposable en cas de personnalisation à la couleur du Client.
 

ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tout retour de marchandise pour échange ou remboursement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de couleurchaussure par téléphone au 09.75.34.09.76 ou e-mail contact@couleurchaussure.com

Pour tout retour de marchandise, adressez la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :

COULEUR CHAUSSURE
6, Impaase du châteéau
82300 Caussade

Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Les chaussures personnalisées à la couleur du client ne pourront par conséquent être ni reprises, ni échangées sauf pour les chaussures présentant un défaut réel sur la teinture.


SECURISATION DES TRANSACTIONS
couleurchaussure.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site internet couleurchaussure.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) fourni par la banque Crédit Mutuel.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données reproduits sur couleurchaussure.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site couleurchaussure.com est strictement interdite sauf accord préalable.


RESPONSABILITE

La responsabilité de couleurchaussure.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par couleurchaussure.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de couleurchaussure.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement couleurchaussure.com de toute responsabilité.


GARANTIE

Tous les produits présentés par couleurchaussure.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer selon la procédure de retour prévue  à l’article « ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT ».

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

couleurchaussure.com 
enregistre les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des clients, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17 octobre 2011 sous le numéro 1539530 v 0. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.


DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les relations contractuelles entre couleurchaussure.com et nos clients sont exclusivement soumises au droit français. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents.


CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.


German:

Dieser Vertrag (Allgemeine Geschäftsbedingungen) legt die Bedingungen fest, die für Verkäufe gelten, die zwischen einerseits den Personen, die einen Kauf über die Website www.couleurchaussure.com tätigen möchten, nachfolgend als „Kunde“ bezeichnet, und andererseits der Firma S.R. Diffusion, Eigentümerin der Website mit Sitz in 6, impasse du château 82300 Caussade, eingetragen im Handelsregister von Montauban unter der Nummer 841 890 718 00015, nachfolgend „couleurchaussure.com“ genannt, abgeschlossen werden. Diese Bedingungen gelten ausschließlich für natürliche, nicht gewerbliche Personen.

BESTELLUNG

Die Bestellung durch den Kunden impliziert die vollständige Akzeptanz der vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Der Kunde kann online bestellen, nachdem er sich auf der Website couleurchaussure.com registriert und angemeldet hat. Jede Bestellung gilt als Annahme der Preise und Beschreibungen der Produkte, die zum Verkauf angeboten werden. couleurchaussure.com verpflichtet sich, die Bestellungen, die auf der Website eingehen, nur im Rahmen der verfügbaren Bestände zu erfüllen. Sollte ein oder mehrere bestellte Produkte nicht verfügbar sein, verpflichtet sich couleurchaussure.com, den Kunden schnellstmöglich zu informieren und eine geeignete Lösung anzubieten (Ersatz durch ein ähnliches Produkt oder Rückerstattung). Die angebotenen Produkte sind mit größtmöglicher Genauigkeit beschrieben. Sollte es jedoch zu Fehlern oder Auslassungen bei dieser Darstellung kommen, kann die Haftung von couleurchaussure.com nicht übernommen werden. Die Fotos, die die Produkte im Text illustrieren, sind nicht Teil des Vertrages. couleurchaussure.com behält sich das Recht vor, jede Bestellung eines Kunden abzulehnen oder zu stornieren, wenn ein Streitfall im Zusammenhang mit einer früheren Bestellung besteht.

VERSAND UND LIEFERUNG

couleurchaussure.com liefert ausschließlich innerhalb von Frankreich. Die bestellten Produkte werden an die vom Kunden während des Bestellvorgangs angegebene Adresse versendet. couleurchaussure.com kann nicht für Lieferverzögerungen verantwortlich gemacht werden, die durch die Angabe einer falschen oder unvollständigen Adresse durch den Kunden verursacht werden. Bei Lieferungen per Post wird das Paket, falls der Empfänger bei der Zustellung nicht anwesend ist, bei einer nahegelegenen Postfiliale abgegeben. couleurchaussure.com übernimmt keine Verantwortung für Lieferverzögerungen, die durch Abwesenheit des Empfängers oder Nichtabholung innerhalb der vorgesehenen Frist entstehen. couleurchaussure.com verpflichtet sich, die bestellten Waren innerhalb von maximal 3 Wochen zu liefern. Der Kunde wird über alle zusätzlichen Verzögerungen informiert, die außerhalb des Willens von couleurchaussure.com liegen (z. B. Lieferengpässe). Die Frist von 3 Wochen beginnt ab dem Erhalt der Zahlung. Bei Zahlung per Scheck beginnt die Lieferfrist ab dem Tag der Scheckeinlösung. Bei einer Verzögerung von mehr als sieben Tagen, die nicht durch höhere Gewalt gerechtfertigt ist, kann der Kunde die Auflösung des Vertrages gemäß Artikel L.114-1 des französischen Verbrauchergesetzes verlangen und die bereits gezahlten Beträge zurückerhalten. couleurchaussure.com behält sich das Recht vor, jede Bestellung zu stornieren oder abzulehnen, die eine Lieferung an eine Adresse außerhalb von Frankreich vorsieht.

ZAHLUNG

Nach Abschluss des Bestellvorgangs werden folgende Zahlungsmethoden angeboten, um Ihre Einkäufe zu bezahlen:

  • Bankkarte (Carte Bleue),
  • Kreditkarte (Visa, MasterCard, American Express),
  • Bank- oder Postscheck.

Bei Zahlung per Bank- oder Postscheck bitten wir Sie, Ihre Schecks auf den Namen Couleur Chaussure an folgende Adresse zu senden:

COULEUR CHAUSSURE
6, Impasse du château
82300 Caussade

Unabhängig von der gewählten Zahlungsmethode wird jede Zahlung als endgültig betrachtet, sobald die Beträge von Couleur Chaussure tatsächlich und vollständig eingegangen sind. Bei Zahlung per Scheck wird die Bestellung nach der Scheckeinlösung bearbeitet. Schecks werden nach ihrem Erhalt zur Einlösung vorgelegt.

PREISE

Die anwendbaren Preise sind die zum Zeitpunkt der Bestellung auf der Website angegebenen. Die angegebenen Preise enthalten die Mehrwertsteuer zum geltenden Satz.

RÜCKTRITTSRECHT

Gemäß Artikel L.121-20 des französischen Verbrauchergesetzes hat der Kunde das Recht, binnen sieben (7) Tagen nach Erhalt der Ware ohne Angabe von Gründen und ohne Strafgebühren (außer den Rücksendekosten) vom Vertrag zurückzutreten. Ein Rücktrittsrecht besteht nicht für eindeutig personalisierte Produkte. Dieses Rücktrittsrecht kann daher nicht in Fällen der Personalisierung auf die Wunschfarbe des Kunden geltend gemacht werden.

AUSTAUSCH, RÜCKGABE UND RÜCKERSTATTUNG

Jede Rücksendung von Ware zum Austausch oder zur Rückerstattung muss vorher bei couleurchaussure telefonisch unter 09.75.34.09.76 oder per E-Mail an contact@couleurchaussure.com angefragt werden. Für jede Rücksendung senden Sie die Ware auf eigene Kosten an folgende Adresse:

COULEUR CHAUSSURE
6, Impasse du château
82300 Caussade

Die Waren müssen in ihrer Originalverpackung und in einwandfreiem Zustand zurückgegeben werden, sodass sie als neuwertig wieder verkauft werden können. Bei Ausübung des Rücktrittsrechts innerhalb der oben genannten Frist wird der Preis der zurückgegebenen Produkte auf das von Ihnen angegebene Bankkonto zurückerstattet, und zwar spätestens innerhalb von dreißig (30) Tagen nach Ausübung des Rücktrittsrechts. Personalisierte Schuhe können nicht zurückgegeben oder umgetauscht werden, es sei denn, sie weisen einen tatsächlichen Mangel an der Färbung auf.

SICHERHEIT DER TRANSAKTIONEN

couleurchaussure.com ergreift alle notwendigen Maßnahmen, um die Vertraulichkeit und Sicherheit der auf der Website übermittelten Daten zu gewährleisten. Zu diesem Zweck verwendet die Website ein sicheres Zahlungssystem, das von der Bank Crédit Mutuel bereitgestellt wird (SSL – Secure Socket Layer).

GEISTIGES EIGENTUM

Alle Inhalte, einschließlich Texte, Illustrationen, Fotografien, Präsentationen und Datenbanken, die auf couleurchaussure.com reproduziert werden, sind ausschließlich urheberrechtlich geschützt sowie durch geistige Eigentumsrechte. Eine Nutzung ist nur für private Zwecke erlaubt. Jede vollständige oder teilweise Reproduktion der Website couleurchaussure.com ist ohne vorherige Zustimmung strengstens verboten.

HAFTUNG

Die Haftung von couleurchaussure.com kann nicht für die Unannehmlichkeiten oder Schäden verantwortlich gemacht werden, die mit der Nutzung des Internets verbunden sind und außerhalb der Sorgfalt und Vorsichtsmaßnahmen von couleurchaussure.com liegen. Insbesondere jede Störung in der Bereitstellung des Services oder jede äußere Einwirkung oder das Vorhandensein von Computerviren kann nicht die Haftung von couleurchaussure.com begründen. Ebenso führt ein als höhere Gewalt eingestufter Vorfall gemäß der Rechtsprechung des Kassationsgerichts zu einer vollständigen Haftungsbefreiung von couleurchaussure.com.

GARANTIE

Alle Produkte, die auf couleurchaussure.com angeboten werden, unterliegen der gesetzlichen Garantie gemäß den Artikeln 1641 und folgenden des französischen Bürgerlichen Gesetzbuches. Jede Anfrage für einen Austausch oder eine Rückerstattung muss gemäß dem Verfahren zur Rücksendung in der Rubrik „AUSTAUSCH, RÜCKGABE UND RÜCKERSTATTUNG“ gestellt werden.

DATENSCHUTZ

couleurchaussure.com speichert die Daten, die Sie uns bei Ihrer Bestellung mitteilen. Die Sammlung und automatische Verarbeitung dieser Daten sind notwendig für die Verwaltung Ihrer Bestellung und unsere Geschäftsbeziehungen. Diese Informationen und Daten werden auch zu Sicherheitszwecken gespeichert, um gesetzliche Verpflichtungen einzuhalten und um uns zu ermöglichen, die Dienste und Informationen, die wir Ihnen anbieten, zu verbessern und zu personalisieren. Der Kunde wird darüber informiert, dass diese automatische Verarbeitung von Informationen, einschließlich der Verwaltung der E-Mail-Adressen der Kunden, bei der CNIL am 17. Oktober 2011 unter der Nummer 1539530 v 0 gemeldet wurde. Gemäß dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 über Informatik, Dateien und Freiheiten hat der Nutzer das Recht auf Zugang zu und Berichtigung der Daten, die ihn betreffen.

ANWENDBARES RECHT UND ZUSTÄNDIGES GERICHT

Die vertraglichen Beziehungen zwischen couleurchaussure.com und unseren Kunden unterliegen ausschließlich französischem Recht. Die Gerichte des Bezirks unseres Firmensitzes sind ausschließlich zuständig.

AUFBEWAHRUNG UND ARCHIVIERUNG DER TRANSAKTIONEN

Die Archivierung der Bestellbelege und Rechnungen erfolgt auf einem zuverlässigen und dauerhaften Träger, der einer treuen und dauerhaften Kopie gemäß Artikel 1348 des französischen Bürgerlichen Gesetzbuches entspricht.

SALVATORISCHE KLAUSEL

Sollte eine der Bestimmungen dieser AGB ungültig oder nicht durchsetzbar sein, bleibt die Gültigkeit der anderen Bestimmungen unberührt. Die ungültige oder nicht durchsetzbare Bestimmung wird durch die entsprechenden gesetzlichen Bestimmungen ersetzt.
 

SCHUTZ PERSONENBEZOGENER DATEN
couleurchaussure.com speichert die Daten, die Sie uns bei Ihrer Bestellung mitteilen. Die Erfassung und automatisierte Verarbeitung dieser Daten ist für die Bearbeitung Ihrer Bestellung und unsere Geschäftsbeziehungen erforderlich. Diese Informationen und Daten werden ebenfalls zu Sicherheitszwecken aufbewahrt, um rechtliche und regulatorische Verpflichtungen zu erfüllen und um unsere Dienstleistungen und die Informationen, die wir Ihnen zukommen lassen, zu verbessern und zu personalisieren. Der Kunde wird darüber informiert, dass diese automatisierte Datenverarbeitung, insbesondere die Verwaltung der E-Mail-Adressen der Kunden, am 17. Oktober 2011 unter der Nummer 1539530 v 0 bei der CNIL angemeldet wurde. Gemäß Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 über Informatik, Dateien und Freiheiten hat der Benutzer das Recht auf Zugang und Berichtigung seiner Daten.

ANWENDBARES RECHT UND ZUSTÄNDIGES GERICHT
Die vertraglichen Beziehungen zwischen couleurchaussure.com und unseren Kunden unterliegen ausschließlich französischem Recht. Ausschließlich die Gerichte am Sitz unseres Unternehmens sind zuständig.

AUFBEWAHRUNG UND ARCHIVIERUNG VON TRANSAKTIONEN
Die Archivierung von Bestellscheinen und Rechnungen erfolgt auf einem zuverlässigen und dauerhaften Medium, das einer getreuen und dauerhaften Kopie gemäß Artikel 1348 des französischen Zivilgesetzbuchs entspricht.

SALVATORISCHE KLAUSEL
Sollte eine der Bestimmungen dieser AGB ungültig oder undurchführbar sein oder werden, bleibt die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen hiervon unberührt. Die ungültige oder undurchführbare Bestimmung wird durch die anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen ersetzt.


Dutch :

Dit document (Algemene Verkoopvoorwaarden) bepaalt de voorwaarden die van toepassing zijn op de verkopen tussen enerzijds de personen die een aankoop willen doen via de website www.couleurchaussure.com, hierna "de klant" genoemd, en anderzijds het bedrijf S.R. Diffusion, eigenaar van de site en gevestigd op 6, impasse du château 82300 Caussade, ingeschreven in het Handelsregister van Montauban onder nummer 841 890 718 00015, hierna "couleurchaussure.com" genoemd. Deze voorwaarden zijn uitsluitend van toepassing op natuurlijke personen die geen commerciële activiteit uitoefenen.

BESTELLING

De bestelling door de klant houdt de volledige acceptatie in van deze algemene voorwaarden. De klant kan bestellen op internet nadat hij zich heeft geregistreerd en geïdentificeerd op de site couleurchaussure.com. Iedere bestelling geldt als acceptatie van de prijzen en beschrijvingen van de producten die beschikbaar zijn voor verkoop. couleurchaussure.com verplicht zich de bestellingen die op de website binnenkomen enkel te honoreren binnen de beschikbare voorraad. Als een of meer bestelde producten niet beschikbaar zijn, verplicht couleurchaussure.com zich de klant zo snel mogelijk in kennis te stellen en een passende oplossing voor te stellen (vervanging door een vergelijkbaar product of terugbetaling). De aangeboden producten worden zo nauwkeurig mogelijk beschreven. Mocht er echter een fout of omissie zijn bij deze presentatie, kan de verantwoordelijkheid van couleurchaussure.com niet worden ingeroepen. De foto's ter illustratie van de producten vallen niet onder de contractuele verplichtingen. couleurchaussure.com behoudt zich het recht voor om een bestelling van een klant te annuleren of te weigeren als er een geschil is over een eerdere bestelling.

VERZENDING EN LEVERING

couleurchaussure.com levert uitsluitend binnen Frankrijk. De bestelde producten worden verzonden naar het adres dat door de klant is opgegeven tijdens het bestelproces. couleurchaussure.com kan niet aansprakelijk worden gesteld voor vertragingen in de levering die veroorzaakt worden door het opgeven van een verkeerd of onvolledig adres door de klant. Bij levering per post, als de ontvanger afwezig is tijdens de levering door onze vervoerder, wordt het pakket afgegeven bij een nabijgelegen postkantoor. couleurchaussure.com is niet verantwoordelijk voor vertragingen veroorzaakt door de afwezigheid van de ontvanger of het niet ophalen binnen de aangegeven termijn. couleurchaussure.com verplicht zich om de bestelde goederen binnen maximaal 3 weken te leveren. De klant wordt geïnformeerd over enige vertraging die buiten de wil van couleurchaussure.com ligt (bijvoorbeeld bij een voorraadtekort). De levertijd van 3 weken begint vanaf het moment dat de betaling is ontvangen. Bij betaling per cheque begint de levertijd vanaf de dag dat de cheque wordt geïnd. Bij een overschrijding van de leverdatum met meer dan zeven dagen, zonder een geval van overmacht, kan de klant de overeenkomst ontbinden volgens artikel L.114-1 van de Franse consumentenwetgeving en de reeds betaalde bedragen terugkrijgen. couleurchaussure.com behoudt zich het recht voor om een bestelling te annuleren of te weigeren wanneer de levering plaatsvindt op een adres buiten Frankrijk.

BETAALMETHODE

Na de voltooiing van het bestelproces worden de volgende betaalmethoden aangeboden om uw aankopen te betalen:

  • Bankkaart (Carte Bleue),
  • Kredietkaart (Visa, MasterCard, American Express),
  • Bank- of postcheque.

Bij betaling per bank- of postcheque verzoeken wij u de cheques op naam van Couleur Chaussure naar het volgende adres te sturen:

COULEUR CHAUSSURE
6, Impasse du château
82300 Caussade

Ongeacht de gekozen betaalmethode wordt elke betaling als definitief beschouwd zodra de bedragen daadwerkelijk en volledig door Couleur Chaussure zijn ontvangen. Bij betaling per cheque wordt de bestelling pas verwerkt na de incasso van de cheque. De cheques worden bij ontvangst voor incasso aangeboden.

PRIJZEN

De geldende prijzen zijn die op de website vermeld op het moment van de bestelling. De vermelde prijzen bevatten de btw tegen het geldende tarief.

HERROEPINGSRECHT

Conform artikel L.121-20 van het Franse consumentenrecht heeft de klant het recht om binnen zeven (7) dagen na ontvangst van de goederen zijn herroepingsrecht uit te oefenen zonder enige opgave van redenen en zonder boetes (behalve retourkosten). Er bestaat geen herroepingsrecht voor producten die duidelijk gepersonaliseerd zijn. Dit herroepingsrecht is daarom niet van toepassing bij personalisatie op kleur van de klant.

OMRUILING, RETOUR EN TERUGBETALING

Elke retourzending van goederen voor omruiling of terugbetaling moet vooraf worden aangevraagd bij couleurchaussure per telefoon op 09.75.34.09.76 of per e-mail naar contact@couleurchaussure.com. Stuur de goederen op uw kosten naar het volgende adres:

COULEUR CHAUSSURE
6, Impasse du château
82300 Caussade

De goederen moeten in de originele verpakking en in perfecte staat worden geretourneerd, zodat ze als nieuwe producten kunnen worden verkocht. Bij uitoefening van het herroepingsrecht binnen de bovengenoemde termijn wordt de prijs van de geretourneerde producten volledig terugbetaald via een bankoverschrijving naar het door u opgegeven rekeningnummer, en wel uiterlijk dertig (30) dagen na de uitoefening van het herroepingsrecht. Gepersonaliseerde schoenen kunnen om deze reden niet worden geretourneerd of omgeruild, behalve wanneer de schoenen een daadwerkelijke gebrekkige verfbehandeling vertonen.

BESCHERMING VAN TRANSACTIES

couleurchaussure.com neemt alle noodzakelijke maatregelen om de vertrouwelijkheid en veiligheid van de op de website verstrekte gegevens te waarborgen. Daartoe maakt de website gebruik van een beveiligd betalingssysteem (SSL – Secure Socket Layer) dat wordt geleverd door de bank Crédit Mutuel.

INTELLECTUELE EIGENDOM

Alle inhoud, inclusief teksten, illustraties, foto's, presentaties en databases die op couleurchaussure.com worden gereproduceerd, zijn strikt beschermd door auteursrechten en intellectuele eigendomsrechten. Gebruik is alleen toegestaan voor privégebruik. Elke volledige of gedeeltelijke reproductie van de website couleurchaussure.com is zonder voorafgaande toestemming strikt verboden.

AANSPRAKELIJKHEID

De aansprakelijkheid van couleurchaussure.com kan niet worden ingeroepen voor de ongemakken of schade die verband houden met het gebruik van internet, die volledig buiten de zorgvuldigheid en voorzorgsmaatregelen van couleurchaussure.com liggen. In het bijzonder kan elke verstoring in de dienstverlening of elke externe inbraak of aanwezigheid van computervirussen de aansprakelijkheid van couleurchaussure.com niet veroorzaken. Evenzo leidt een geval van overmacht, zoals gedefinieerd door de jurisprudentie van het Hof van Cassatie, tot volledige vrijstelling van aansprakelijkheid voor couleurchaussure.com.

GARANTIE

Alle producten die door couleurchaussure.com worden gepresenteerd, vallen onder de wettelijke garantie zoals bepaald in de artikelen 1641 en volgende van het Franse Burgerlijk Wetboek. Elke verzoek om omruiling of terugbetaling moet worden ingediend volgens de procedure voor retourzending, zoals beschreven in het artikel "

SCHUTZ PERSONENBEZOGENER DATEN
couleurchaussure.com speichert die Daten, die Sie uns bei Ihrer Bestellung mitteilen. Die Erfassung und automatisierte Verarbeitung dieser Daten ist für die Bearbeitung Ihrer Bestellung und unsere Geschäftsbeziehungen erforderlich. Diese Informationen und Daten werden ebenfalls zu Sicherheitszwecken aufbewahrt, um rechtliche und regulatorische Verpflichtungen zu erfüllen und um unsere Dienstleistungen und die Informationen, die wir Ihnen zukommen lassen, zu verbessern und zu personalisieren. Der Kunde wird darüber informiert, dass diese automatisierte Datenverarbeitung, insbesondere die Verwaltung der E-Mail-Adressen der Kunden, am 17. Oktober 2011 unter der Nummer 1539530 v 0 bei der CNIL angemeldet wurde. Gemäß Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 über Informatik, Dateien und Freiheiten hat der Benutzer das Recht auf Zugang und Berichtigung seiner Daten.

ANWENDBARES RECHT UND ZUSTÄNDIGES GERICHT
Die vertraglichen Beziehungen zwischen couleurchaussure.com und unseren Kunden unterliegen ausschließlich französischem Recht. Ausschließlich die Gerichte am Sitz unseres Unternehmens sind zuständig.

AUFBEWAHRUNG UND ARCHIVIERUNG VON TRANSAKTIONEN
Die Archivierung von Bestellscheinen und Rechnungen erfolgt auf einem zuverlässigen und dauerhaften Medium, das einer getreuen und dauerhaften Kopie gemäß Artikel 1348 des französischen Zivilgesetzbuchs entspricht.

SALVATORISCHE KLAUSEL
Sollte eine der Bestimmungen dieser AGB ungültig oder undurchführbar sein oder werden, bleibt die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen hiervon unberührt. Die ungültige oder undurchführbare Bestimmung wird durch die anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen ersetzt.

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